les diffamations en général la diffamation dans la web sphère

Actualité sur la diffamation comprendre la loi par des exemples


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Actualités aussi politiques sur la diffamation avec M. Eric Besson par exemple... Steeve Briois relaxé dans le procès en diffamation qui l'opposait au député socialiste Albert Facon. Une plainte pour diffamation du général Michel Aoun contre l'ancien chef de l'État Élias Hraoui. Au tribunal de première instance d'Athènes le magazine allemand Focus comparaît pour diffamation et "offense à un symbole national", à cause d'un numéro consacré à la crise grecque. David Ginola contre Gérard Houllier. Le tribunal estim que les propos imputés à Gérard Houllier ne pouvaient avoir une double qualification d'injure publique et de diffamation. Eva Joly condamnée à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé David Douillet, accusé en 2009 de disposer de comptes dans un paradis fiscal. Un site poursuivi en diffamation par Jacques Cheminade...



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-COM1-- le 28 septembre 2012 à 15 : 49
par Carlo : Au sujet de l'affaire David Ginola, le fond du dossier n'a pas abordé : le tribunal a retenue les exceptions de nullité, il a estimé que les propos de Gérard Houllier devaient être reproduits in extenso et ne pouvaient avoir la double qualification d'injure publique et de diffamation. D'où la nécessité de bien verrouillé tout doussier présenté en diffamation.