les diffamations en général la diffamation dans la web sphère

Les diffamations en général, la diffamation dans la web sphère plus précisément...

la diffamation en quelques approches rapides. Trouvez votre cas ! Proposez d'autres réflexions sur le forum. Sauf quand les affaires sont médiatisées (genre Martine Aubry ou Abd Al Malik dépose plainte pour diffamation) aucun nom ne sera noté. Ni dans les analyses, ni dans les commentaires. Nous rappelons que les internautes sont responsables de leurs commentaires. Ici encore plus particulièrement...

Quand on SUBIT une diffamation sur un site, comment réagir ? Faut-il réagir ?
Rapidement ! 3 mois maxi pour assigner en justice... Et un avocat est INDISPENSABLE. Trouver un avocat spécialisé est alors URGENT.
La première chose que vous pouvez faire est d'écrire au webmaster du site. Il peut alors retirer ses propos s'il a conscience d'avoir dépassé les termes acceptables.


Quand on reçoit un message accusant de diffamation, faut-il supprimer une information ?
(faut-il toujours redouter un procès en diffamation ?... jusqu'au point de se coucher ?) Vous pouvez recevoir un bref message du genre :

M. Nom Prénom adresse postale (le correspondant vous montre ainsi qu'il sait utiliser les base whois pour retrouver votre adresse même quand elle ne figure pas sur votre site ou est différente de celle du site... d'ailleurs n'oubliez pas les mentions légales sur votre site !)

Vous tenez des propos diffamatoires sur votre site web le nom de votre site (si l'accusateur est sérieux, des exemples doivent suivre)

Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi). (il est naturellement toujours préférable de rappeler cette loi mais sans la dénaturer, sans la tronquer, si votre interlocuteur n'argumente pas en reprenant vos propos, il montre déjà sa faible consistance... )

Sous peine de poursuites judiciaires, veuillez immédiatement enlever la page suivante :
adresse de la page


Ce premier message constitue un avertissement.

Cordialement,



Message avec peu d'originalité... Le genre copier coller...

Dans ce cas là, n'ayant rien à vous reprocher juridiquement... mieux vaut répondre ! Oui, certains vous feront perdre du temps au nom de la diffamation !
Répondre et noter qu'il n'y a pas de diffamation mais de l'information vérifiée (si c'est le cas, naturellement)

ALORS : Soit il comprend qu'il n'y a pas diffamation... mais il peut continuer, pour des motifs qui ne sont pas toujours exprimés !

Je vous ai demandé de supprimer la page que vous avez osé écrire sur moi et vous n'avez pas accepté de le faire.

Je ne peux naturellement pas tolérer vos propos à mon encontre... je vais être obligé de vous attaquer pour diffamation. Je vous laisse 24 heures...




Que faire ? Si vos propos sont d'une parfaite honnêteté journalistique et qu'en plus ils ont plus de 3 mois (vous ne risquez rien au sujet de la diffamation), il peut logiquement vous sembler inacceptable de supprimer votre travail de votre site.

Mieux vaut alors répondre clairement, du genre :


Monsieur,

Vous avez accusé mon article d'être diffamatoire, ce qui n'est pas le cas.

Veuillez demander à votre avocat de m'envoyer un courrier postal, avec des explications plus précises et moins d'approximations juridiques (Vous accusez mon article d'être diffamatoire à votre encontre, veuillez donc, par exemple, préciser quels termes sont, selon votre conseil juridique, diffamatoires ; Cette accusation est très grave, vous sous-entendez ainsi qu'un tribunal pourrait considérer que certains de mes termes sont inexacts, certaines de mes informations volontairement fausses).

Monsieur, en accusant mon article d'être diffamatoire vous me faites perdre du temps et me trouvez dans la situation de l'auteur s'inscrivant dans la liberté d'informer auquel on tente par cette accusation de restreindre son droit d'expression accordé par la juridication nationale.

Comme précisé sur mon site, toute procédure judiciaire abusive engendre une demande de réparation conséquente.

Dans l'attente du courrier postal de votre avocat,


La suite ? Tout est possible mais une personne qui vous accuse à tort de diffamation peut vous faire perdre beaucoup de temps. Surveillez aussi ses écrits : il peut penser que "le droit de réponse" est le droit de vous insulter.



Abd Al Malik Fabien Coste Ben Arfa et la diffamation en 2012
LIRE
















La procédure de diffamation est régie par des règles de procédure très strictes garantissant le respect de la liberté de la presse avec une prescription de trois mois.





Comment se défendre ?



- l’exception de vérité et la bonne foi. Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007, la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire".

Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (…) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête" Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La bonne foi s'applique lorsqu'en dehors de toute animosité personnelle, une personne fait état de faits qui bien que faux ou non démontrés, ont précédemment été imputés à une personne sans que l'auteur n'ait connaissance d'éventuels démentis. Les propos doivent être mesurés et poursuivre un but légitime. L'exception de bonne foi ne suppose pas la preuve de la vérité des faits.

MENTIONS LEGALES diffamations.com : PAGE CONTACT.